Dans le cadre de son Plan égalité, le CHU de Toulouse dispose d’un dispositif rénové de signalement des faits de violence, discrimination, de harcèlement et agissements sexistes à destination de l’ensemble des agents (médicaux, non médicaux, paramédicaux, titulaires, contractuel·le·s, stagiaires).

Ce dispositif s’appelle VIGILANCE.

Ces comportements ne sont pas tolérés dans le milieu professionnel, et les signaler permet de réagir efficacement.

L’objectif de ce dispositif est de recueillir les signalements des personnes se déclarant victimes ou témoins, et de les orienter vers les services compétents pour l’accompagnement, le soutien et la protection des victimes, ainsi que pour le traitement des faits signalés.

Le dispositif repose sur une stricte confidentialité et une traçabilité des éléments recueillis, garantissant ainsi la prise en compte des signalements effectués.

Toute personne du CHU (victime ou témoin) peut :

• Saisir le collège VIGILANCE par une fiche de signalement [Word – 717.1 kio] des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes lui permettant de notifier un agissement.
• Un numéro de téléphone dédié et sécurisé est aussi accessible à ce numéro : 05 61 77 82 81
• Solliciter une tierce personne : issue des membres du collège VIGILANCE, de la prévention en interne (Service de Santé au Travail, médiation, …), de l’encadrement, d’un syndicat, de la référente égalité professionnelle.

La personne sollicitée est chargée d’accompagner la personne dans le dispositif pour un signalement écrit et une prise en compte de la situation.

La fiche de signalement est alors adressée à l’adresse suivante vigilance@chu-toulouse.frpour traitement.

Selon la nature et la gravité des faits signalés, le collège Vigilance peut envisager plusieurs mesures :

• Mesures de protection : dispositifs de protection pour la victime présumée (éloignement de la personne responsable présumé·e des faits, protection contre les représailles).
• Mesures conservatoires : Suspension temporaire ou ajustement des conditions de travail de de la personne responsable présumé·e des faits.
• Enquête administrative : Investigation approfondie par des professionnel·les pour clarifier les faits.
• Orientation vers les autorités compétentes : En cas d’infraction pénale (ex. violence sexuelle), orientation vers la police ou la justice.
• Soutien psychologique, juridique ou social : Assistance pour la victime ou le témoin (consultations psychologiques, aide juridique, etc).
• La confidentialité est strictement respectée tout au long de la procédure. L’identité de l’auteur·e du signalement et des personnes visées est protégée. Les faits rapportés et documents associés sont traités de manière sécurisée pour prévenir toute fuite d’information.

Les professionnels du CHU peuvent retrouver ces documents sur la site Intranet :

• La fiche de signalement [Word – 717.1 kio] des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
• Le guide à destination des cadres
• Le guide à destination des agent·es, des victimes et témoins
• La charte du Collège VIGILANCE

Contacts externes

• Samu : 15
• Police/Gendarmerie : 17
• Pompiers : 18
• Urgence SMS : 114
• Numéro Femmes Violences Infos : plateforme d’écoute 7j/7 et 24h/24, anonyme et gratuite : 39 19
• Numéro Collectif Féministe Contre le Viol : plateforme d’écoute du lundi au vendredi de 10h à 19h, anonyme et gratuite : 0 800 05 95 95
• Numéro Discriminations : plateforme d’écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h, anonyme et gratuite : 39 28
• Association de soin aux professionnel·les de santé (SPS) : plateforme d’écoute 7j/7 et 24h/24, anonyme et gratuite : 0 805 23 23 36
• Dispositif de soutien psychologique et traumatique (DSPT) : plateforme d’écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h, anonyme et gratuite : 05 34 39 33 47

Contacts internes

• Sécurité : 20
• Dispositif de signalement Vigilance :
  • Par mail à vigilance@chu-toulouse.fr (adresser la fiche de signalement à cette adresse)
  • Par téléphone : Carla Beninca – 05 61 77 82 81
  • Cellule juridique de la DRH : Rosita Daumur - 05 61 77 85 10 et Benoit Roux- 05 61 77 86 97
• Service de Santé au Travail – Secrétariat : 05 61 77 21 58
• Psychologues du Travail :
  • Alice Rey : 05 61 77 21 58
  • Lorine Moiselet : 05 61 77 21 58
• Centre de prévention de l’épuisement professionnel des soignants (Centre PEPS) : 05 61 77 21 90
• Assistantes sociales du personnel :
  • Pauline Gressier : hôpital des enfants, Paule de Viguier, PREFMS, La Grave, Hôtel-Dieu, Hôpital Garonne, Le Châpitre, Logipharma, Salies-du-Salat : 05 61 77 25 88
  • Florence Dupuy : hôpital Purpan (sauf secteurs Mme Gressier) Pierre Paul Riquet, Crèches, Pavillons Purpan, CAMSP, CMP, CMPP, Psychiatrie, URM : 05 61 77 21 54
  • Laure Mattedi : hôpital Rangueil, Larrey, IUCT : 05 61 32 25 63

Un collège pluridisciplinaire est en charge de la réception et de l’analyse de chaque signalement effectué.

Composition

Membres permanents :

• Direction des Ressources Humaines :
  • Vincent POGGI – coordonnateur du fonctionnement opérationnel du collège
  • Suppléant : Hugo PAIROT
• Médecine du travail :
  • Caroline GERNIGON
  • Suppléant : Fabrice HERIN
• Direction des soins :
  • Patricia CARDONA
  • Suppléante : Christelle DEYMIE
• Personnes en charge de l’animation opérationnelle :
  • Carla BENINCA
  • Suppléance : Cellule juridique DRH (Benoit ROUX/Rosita DAUMUR)
• Direction des Affaires Médicales :
  • Muriel LEGENDRE
  • Suppléant : David JOURDAN
• Représentant de la CME :
  • Béatrice RIU-POULENC
  • Suppléant : Isabelle OLIVER-PETIT

Membres non permanents (présence selon l’ordre du jour) :

• Direction des Affaires juridiques :
  • Aurélie CASSAGNES RIGOU
  • Suppléant : Mickael DELEPAUL
• Université (Accompagnement Veille ECoute) :
  • Sylvie LE BRETON
  • Suppléant : Julien DELRIEU
• Internat :
  • Le président/la présidente en mandat
  • Suppléant : Le vice-président/La vice-présidente en mandat
• Externat :
  • Le président/la présidente en mandat
  • Suppléant : Le vice-président/La vice-présidente en mandat
• Commission Bien-Etre Etudiant·e·s :
  • Sophie SERONIE-VIVIEN
  • Suppléante : Karine SAUNE
• Ecoles de formations sanitaires installées au PREFMS :
  • Thierry REY
  • Suppléante : Nadia PEOC’H