Le CHU et la Faculté de santé de Toulouse appliquent à cet égard la charte des métiers de la promotion des produits de santé au CHU de Toulouse [PDF – 242 kio], opposable à l’ensemble des entreprises commercialisant des produits de santé qui souhaitent conduire des actions au sein du CHU de Toulouse.

Promotion de la santé et communication avec un acteur privé

Toute action de promotion de la santé et de communication, menée par des professionnel·les du CHU ou de la Faculté de santé en collaboration avec un partenaire privé, doit être validée institutionnellement.

Le Collège de déontologie est appelé à donner systématiquement un avis qui est communiqué au directeur général, à la présidente de la Commission médicale d’établissement (CME) et au(x) doyen(s) concerné(s) :

Si l’avis est favorable, une convention prévoyant les droits et obligations de chaque co-contractant est alors négociée avec le partenaire privé par le secrétariat général, en lien avec la direction des affaires juridiques. Cette convention est ensuite présentée au directeur général avec le compte-rendu de l’avis du collège sur le projet.
La convention liant le CHU au partenaire doit prévoir un droit de regard du CHU sur tout communiqué de presse, vidéo, document de toute nature faisant état de la collaboration ou du partenariat.

En cas d’avis défavorable, le projet est soumis au directeur général, à la présidente de la Commission médicale d’établissement, aux doyens en fonction des sujets, qui décideront de l’opportunité ou non de mener ce projet.

En tout état de cause, le projet doit respecter les principes suivants  :

• Aucune directive thérapeutique, ni aucun nom de produit de santé, ne doivent apparaitre.
• Le logo du CHU et/ou des facultés de santé ne doit pas être apposé à côté de celui d’un partenaire privé, peu importe la destination du document. Devra être préférée au logo du partenaire privé la seule inscription « avec le soutien institutionnel de … ».
• La participation des professionnels du CHU à un événement ou projet porté par un partenaire privé est possible à condition qu’ils fassent preuve de réserve, en particulier vis à vis des industries des produits de santé et de leur produit lors de leurs interventions.