Publications règlementaires

Mis à jour le

En tant qu’établissement public de santé et conformément aux textes en vigueur, le CHU de Toulouse est tenu de publier un certain nombre d’informations ou documents règlementaires (décisions et délibérations administratives, délégations de signature, etc.).

Décisions réglementaires du directeur général

En application du décret du 20 août 2019, vous trouverez ci-dessous les décisions réglementaires du directeur général du CHU, en vigueur et devant faire l’objet d’une publication sur notre site internet :

Délibérations du conseil de surveillance

Pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Toulouse, des délégations de signature sont données à :

Direction générale

Direction de la communication

Gardes de direction

Dépôts de plainte

Sites hospitaliers

Pôles d’activités cliniques et médico-techniques

Pôle soins, ressources humaines et relations sociales

Pôle affaires médicales, recherche et coopérations territoriales

Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne et Tarn-Ouest, fonction achat

Centre hospitalier de Lavaur

Direction de la recherche et de l’innovation

Pôle ressources financières et transformation numérique

Pôle patrimoine et ressources opérationnelles

Pôle parcours patient, qualité, gestion des risques et relations usagers

Si vous souhaitez connaître nos tarifs de facturation, le guide des tarifs applicables au CHU de Toulouse est notre document de référence accessible à tou·tes (patient·es, professionnels, particuliers, etc.).

Dans ce guide, nos tarifs sont classés parmi 10 thématiques :

  1. prestations journalières en hospitalisation,
  2. actes pratiqués en externe,
  3. actes non pris en charge par l’Assurance Maladie,
  4. activité médico-légale,
  5. recherche clinique et innovation,
  6. interventions du SMUR,
  7. activités salariées (coût moyen et charges comprises),
  8. locations (parking, locaux et salles),
  9. prestations logistiques (restauration, atelier d’édition, insertions publicitaires, visites de musées, tournages de films ...),
  10. centre de formation.

Guide des tarifs applicables au CHU de Toulouse (janvier 2025) [PDF – 842.7 kio]

Depuis 2018, conformément à la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, nous publions notre masse salariale annuelle brute des 10 plus hautes rémunérations en précisant la répartition femmes / hommes 1.

Masse salariale des 10 plus hautes rémunérations au CHU de Toulouse
Masse salariale des 10 plus hautes rémunérations au CHU de Toulouse avec année, masse salariale brute des 10 plus hautes rémunérations, femmes bénéficiaires, hommes bénéficiaires et durée cumulée en mois
Année Masse salariale brute des 10 plus hautes rémunérations Femmes bénéficiaires Hommes bénéficiaires Durée cumulée en mois
2023 1 573 713 € 0 10 120
2022 1 540 811 € 0 10 120
2021 1 486 081 € 3 7 120
2020 1 382 393 € 1 9 120
2019 1 362 113 € 1 9 120
2018 1 416 416 € 1 9 120

Notre règlement intérieur définit les règles à respecter par tou·tes (patient·es / usagers, visiteurs et personnels) sur nos sites hospitaliers et dans nos établissements.

Règlement intérieur du CHU de Toulouse
Consulter Télécharger (PDF ‐ 2.4 Mo)

1 Cette masse salariale annuelle brute des 10 plus hautes rémunérations comprend les cotisations sociales. Elle est calculée parmi l’ensemble du personnel du CHU de Toulouse, médical et non médical, tout statut confondu. Elle ne tient pas compte de la rémunération universitaire (pour les hospitalo-universitaires), ni des honoraires d’activité libérale (pour les praticiens ayant un contrat d’activité libérale), ni des rémunérations versées par d’autres employeurs.