Publications règlementaires

Mis à jour le

En tant qu’établissement public de santé et conformément aux textes en vigueur, le CHU de Toulouse est tenu de publier un certain nombre d’informations ou documents règlementaires (décisions et délibérations administratives, délégations de signature, etc.).

Décisions réglementaires du directeur général

En application du décret du 20 août 2019, vous trouverez ci-dessous les décisions réglementaires du directeur général du CHU, en vigueur et devant faire l’objet d’une publication sur notre site internet :

Délibérations du conseil de surveillance

Pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Toulouse, des délégations de signature sont données à :

Direction générale

Direction de la communication

Gardes de direction

Dépôts de plainte

Sites hospitaliers

Pôles d’activités cliniques et médico-techniques

Pôle soins, ressources humaines et relations sociales

Pôle affaires médicales, recherche et coopérations territoriales

Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne et Tarn-Ouest, fonction achat

Centre hospitalier de Lavaur

Direction de la recherche et de l’innovation

Pôle ressources financières et transformation numérique

Pôle patrimoine et ressources opérationnelles

Pôle parcours patient, qualité, gestion des risques et relations usagers

Si vous souhaitez connaître nos tarifs de facturation, le guide des tarifs applicables au CHU de Toulouse est notre document de référence accessible à tou·tes (patient·es, professionnels, particuliers, etc.).

Dans ce guide, nos tarifs sont classés parmi 10 thématiques :

  1. prestations journalières en hospitalisation,
  2. actes pratiqués en externe,
  3. actes non pris en charge par l’Assurance Maladie,
  4. activité médico-légale,
  5. recherche clinique et innovation,
  6. interventions du SMUR,
  7. activités salariées (coût moyen et charges comprises),
  8. locations (parking, locaux et salles),
  9. prestations logistiques (restauration, atelier d’édition, insertions publicitaires, visites de musées, tournages de films ...),
  10. centre de formation.

Guide des tarifs applicables au CHU de Toulouse (janvier 2025) [PDF – 862.9 ko]

Depuis 2018, conformément à la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, nous publions notre masse salariale annuelle brute des 10 plus hautes rémunérations en précisant la répartition femmes / hommes 1.

Masse salariale des 10 plus hautes rémunérations au CHU de Toulouse
Masse salariale des 10 plus hautes rémunérations au CHU de Toulouse avec année, masse salariale brute des 10 plus hautes rémunérations, femmes bénéficiaires, hommes bénéficiaires et durée cumulée en mois
Année Masse salariale brute des 10 plus hautes rémunérations Femmes bénéficiaires Hommes bénéficiaires Durée cumulée en mois
2023 1 573 713 € 0 10 120
2022 1 540 811 € 0 10 120
2021 1 486 081 € 3 7 120
2020 1 382 393 € 1 9 120
2019 1 362 113 € 1 9 120
2018 1 416 416 € 1 9 120

En 2024, avec un score de 83/100, nous poursuivons au CHU de Toulouse notre objectif, notamment dans le cadre de notre plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de prévenir les situations discriminantes, et plus particulièrement sur le champ de la rémunération.

Composition de l’index

En application des décrets n° 2024-948 et n° 2024-949 du 21 octobre 2024, relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière, les établissements de la FPH sont tenus de publier chaque année les résultats obtenus pour chaque indicateur de l’index de l’égalité professionnelle.

Cet index, sous forme d’une note sur 100, permet d’évaluer les écarts existants et de suivre les progrès en matière d’égalité salariale et de promotion. La publication des résultats et des objectifs de progression est essentielle pour renforcer la transparence et améliorer l’égalité professionnelle. L’index est calculé en additionnant le score obtenu pour chacun des indicateurs que l’établissement doit calculer.

Résultat 2024 de l’index égalité professionnelle du CHU de Toulouse
Résultat 2024 de l’index égalité professionnelle du CHU de Toulouse par indicateurs et points
Indicateur 1 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes 36/40
Indicateur 2 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes 27/30
Indicateur 3 : écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes 10/10
Indicateur 4 : écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes 10/10
Indicateur 5 : nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations 0/10
Note finale 83/100 2

Notre règlement intérieur définit les règles à respecter par tou·tes (patient·es / usagers, visiteurs et personnels) sur nos sites hospitaliers et dans nos établissements.

Règlement intérieur du CHU de Toulouse
Consulter Télécharger (PDF ‐ 2.4 Mo)

1 Cette masse salariale annuelle brute des 10 plus hautes rémunérations comprend les cotisations sociales. Elle est calculée parmi l’ensemble du personnel du CHU de Toulouse, médical et non médical, tout statut confondu. Elle ne tient pas compte de la rémunération universitaire (pour les hospitalo-universitaires), ni des honoraires d’activité libérale (pour les praticiens ayant un contrat d’activité libérale), ni des rémunérations versées par d’autres employeurs.

2 En cas d’index inférieur à 75 points, une note d’objectifs de progression de chacun de ces indicateurs est fixée et publiée.